AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites
17791214(07)
Les commissaires du diocèse de Narbonne renouvelleront le bail des droits établis sur la robine de Narbonne (le dernier rapportait 3 700 l.) Action des Etats